Conditions générales

DESCRIPTION

TIMELSA est une plateforme qui permet la digitalisation du marché de gros, en terme d’achat, vente et investissement, dont le but est l’exploitation de l’outil informatique et digital pour l’expansion et le développement du commerce de gros au Maroc.

Ce service est divisé en trois piliers suivant la nature de l’utilisateur: Acheteur, vendeur ou investisseur.

Timelsa est le site web d’une société à responsabilité limitée (SARL) portant le même nom, de siège social basé à Ain Chifa 3, Rue 7, N° 29, Casablanca.

 

Création d’un compte

  • Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit s’enregistrer et créer un compte. A cette fin, l’utilisateur devra remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
  • Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L’utilisateur s’engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.
  • L’utilisateur pourra à tout moment modifier les informations de son compte. Si l’utilisateur ne peut pas modifier ses informations (lorsqu’il bénéficie d’un statut « Vérifié » par exemple), il pourra contacter l’administration du site qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.
  • Lors de l’inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront choisis par l’utilisateur et lui permettront d’accéder aux services et de gérer son compte de façon à ce que l’utilisateur seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles.
  • L’Utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
  • Un contrôle d’unicité est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet à l’utilisateur d’accéder aux services. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’utilisateur et lui engagent sur toute utilisation faite des services par son intermédiaire.
  • Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Timelsa sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services.

Usage de l’identifiant

  • L’utilisateur s’interdit de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en plagiant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un employé de la société Timelsa, un prestataire ou un partenaire. Enfin, l’utilisateur s’interdit d’utiliser les services comme support de diffusion de messages diffamant l’identité du site et de la société.
  • L’utilisateur ne devra communiquer son mot de passe à personne. Notre plateforme ne vous demandera jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.
  • Il est conseillé que vous vous déconnectez de votre session et fermez la fenêtre du navigateur à l’issue de votre session de travail pour éviter ainsi que d’autres utilisateurs n’accèdent à vos informations personnelles.
  • En cas d’usage du compte par un tiers dû à la négligence de votre part, vous en supporterez toutes les conséquences.

UTILISATION DU SITE WEB:

L’utilisateur, quel que soit son statut (acheteur, vendeur ou investisseur), est pleinement responsable de ses communications privées ou publiques par l’intermédiaire des services de notre site.

Pour les Clients :

L’utilisateur du site, comme étant Client/Acheteur, peut effectuer ses achats et commandes avec ou sans la création d’un compte, mais il est recommandé d’avoir votre propre compte afin de bénéficier de la totalité des services et promotions sur le site.

Note: le site n’offre pas des achats par pièces individuelles, toute commande doit comporter au minimum 10 pièces du produit choisi.

Vos droits:

Le site vous attribue le droit de visiter d’une manière régulière, passer des commandes, les annuler et bien sûre de contacter le service client en cas de besoin.

Le site vous propose une variété de moyens de paiements: Carte visa, Paypal, par chèque….

L’administration du site vous garantit la sécurité de vos données personnelles et bancaires.

Vos commandes:

  • Dès que vous passez une commande, vous serez communiqué la date de livraison ainsi que les détails du/des produit(s). Si vous souhaitez changer quelque chose concernant la commande (lieu de livraison, quantité, …) vous êtes invité à contacter notre service client dans les plus brefs délais.
  • La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a effectué le paiement.
  •  En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
  • Vous recevez un message de confirmation pour chaque commande, comportant les détails de celle-ci, la date et lieu de livraison.

Modalité de remboursement:

  • En cas de la révocation d’une commande de votre part, le site s’engage à vous rembourser la totalité du montant payé dans une durée de 15 jours, à condition que le retour du produit concerné soit fait dans une semaine, au plus, après la date de la livraison.
  • Le client s’occupe de la restauration du paquet au stock d’adresse : Ain Chifa 3, Rue 7, N° 29, Casablanca.
  • Toute pièce composant la commande doit être seine et dans son état initial.
  • Si la commande est annulée avant qu’elle serait livrée, vous serait remboursé dans les 15 jours qui suivent l’annulation.

Problèmes de livraison:

En cas d’endommagement du colis ou des produits, un manque de produit ou toute sorte d’irrégularité, le client doit signaler en détaillant, sur le bon de livraison, la nature du problème sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.

Vos engagements:

  • L’utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services, et à répondre favorablement aux demandes d’informations de notre équipe.
  • En accédant aux services offerts par le site, l’utilisateur s’interdit de mal employer ces services pour des fins de menace, de harcèlement ou d’injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers.
  • D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas agir d’une manière contraire aux lois et règlements applicables.

Pour les Vendeurs:

Afin de pouvoir accéder à notre plateforme de vente, l’utilisateur doit posséder un compte “Vendeur” validé par l’administration du site. La création d’un tel compte se fait en remplissant le formulaire d’inscription.

Il est à noter que l’enregistrement de vos données n’aura lieu qu’après la confirmation de votre part que vous avez lu et compris les conditions d’utilisations et la politique de confidentialité de notre site.

L’accès régulier se fait par le billet d’un mot de passe et un nom d’utilisateur (ou adresse e-mail).

Vos droits:

Entant que vendeur vous avez droit à:

  •  Ajouter les produits ainsi que leurs caractéristiques (dimensions, quantité, disponibilité…) et modifier celles-ci.
  •  Suspendre temporairement ou définitivement un ou plusieurs produits.
  •  Ajouter des commandes, changer leurs statuts ou les annulées.
  •  Voir les commentaires sur vos produits.
  •  Recevoir un message de confirmation pour chaque commande, comportant les détails de celle-ci, informations du client, ainsi que la date et lieu de livraison.
  •  Booster les produits par des annonces publicitaires afin d’assurer plus de ventes.
  •  Accéder aux statistiques de vos propres produits (Nombre de ventes, statut des commandes: approuvées, en attentes, remboursés …).

Note: Ces actions passent par l’administration du site avant qu’ils apparaissent sur le site.

Vos engagements:

  • En utilisant nos services, vous engagez à indiquer les preuves nécessaires de la propriété du produit que vous souhaitez vendre. Tout produit sans “Droits de propriété” ne sera pas accepté sur le site.
  • Votre produit ne doit pas exister auparavant dans les marchés physiques ou online du Maroc. Ainsi, en soumettant votre produit sur la plateforme, vous perdez le droit de le commercialiser ou le vendre ailleurs, que ça soit sur d’autres sites ou dans les boutiques physiques.
  • Vos produits doivent comporter le tiquer associé au produit sur la plateforme. (Plus d’informations sur cette action vous seront communiquées suivant votre compte).
  • D’une manière générale, vous devez soumettre aux articles du contrat que vous signiez. (Voir Condition générales ci-dessous)

Pour les Investisseurs:

L’accès à la plateforme d’investissement de notre site se fait après validation de votre compte “Investisseur”.

Il est à noter que l’enregistrement de vos données n’aura lieu qu’après la confirmation de votre part que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de notre site.

L’accès régulier se fait par le billet d’un mot de passe et un nom d’utilisateur (ou adresse e-mail).

Vos droits:

  • Entant qu’investisseur vous avez accès aux statistiques (Nombre de commandes, ventes, stock …) de vos produits investis, ainsi qu’à leurs statuts à jour.
  • La plateforme vous permet de créer des annonces publicitaires afin d’attirer plus de clients.
  • Le site s’engage à vous filer toute information nécessaire concernant les produits et les procédés d’investissement dans le site.
  • Les informations détaillées sont communiquées sur commande.

Vos engagements:

De votre part vous êtes censé de:

  • Etre honnête et transparent vis à vis les informations que vous présentez à l’administration du site et de répondre favorablement aux demandes d’informations.
  • Vous soumettre aux articles du contrat que vous signiez. (Voir Condition générales ci-dessous)

RÈGLEMENTS GÉNÉRALES:

Le Contrat:

Pour vendre ou investir sur Timelsa, l’utilisateur doit signer et légaliser un contrat, dont le document lui sera communiqué après son inscription, et qui garantit la légalité de son activité sur le site, ainsi que les droits de toutes les parties.

Le contrat légalisé doit être déposé au local de la société d’adresse: Ain Chifa 3, Rue 7, N° 29, Casablanca.

Calcul des prix:

La procédure et les formules des calculs des prix sur la plateforme Timelsa sont communiqués aux vendeurs et investisseurs dans le document du Contrat.

Virement bancaire:

Le virement, pour les vendeurs comme pour les investisseurs, est effectué une semaine après la complétion de la livraison afin d’assurer le non remboursement du produit.

Annonces Publicitaires:

Comme toute autre action sur le site, la publication d’une annonce sur le site doit être vérifiée et admise par l’administration du site. Cela dit, cette annonce doit remplir certaines conditions:

  • Le contenu de l’annonce doit respecter les normes internationales des droits d’auteurs;
  • La copie d’annonce ne peut contenir des informations de nature scandaleuse, incitant à la violence ou à la haine, raciste, abusive, religieuse ou ethnique, attachée à la pornographie, la pédophilie ou, de manière générale, toutes informations illicites.
  • Vos annonces ne peuvent, en aucun cas, être en faveur d’autres sites internet, sociétés ou services.
  • L’annonce ne doit contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

 Assistance:

L’assistance se fera par l’envoi d’une demande d’assistance via le formulaire de contact sur le site, par email ou par téléphone. L’équipe de Timelsa répondra aux demandes de l’utilisateur dans les meilleurs délais dans le cadre où la demande est suffisamment précise pour être traitée dans de bonnes conditions, et où le contexte commercial justifie le traitement de cette demande. Notamment, les contrats de maintenance permettent le traitement de demandes de correction, et toutes les autres demandes de modification font l’objet d’un traitement en régie ou au forfait au cas par cas.

Respect des réglementations:

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements ou normes en vigueur relatives à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat ou à la vente des produits.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas agir d’une manière contraire aux lois et règlements applicables.

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